Assainissement non collectif : normes DTU 64.1 et obligations

L'assainissement non collectif (ANC) concerne environ cinq millions de logements en France, principalement en zone rurale. Si votre habitation n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, vous devez disposer d'un système d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. Ce guide détaille les obligations réglementaires, les différentes filières de traitement, le rôle du SPANC et les coûts à prévoir.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, désigne tout système de traitement des **eaux usées domestiques** qui n'est pas raccordé au réseau public de collecte. Il concerne les habitations situées en zone d'assainissement non collectif, définie par le zonage d'assainissement de la commune.

Les eaux usées domestiques comprennent les **eaux vannes** (provenant des toilettes) et les **eaux grises** (provenant de la cuisine, de la salle de bain, du lave-linge). Ces eaux doivent être collectées, traitées et évacuées de manière à ne pas polluer le milieu naturel ni constituer un risque sanitaire.

Un système d'assainissement non collectif se compose généralement de deux parties. La première est le **prétraitement**, assuré par une fosse toutes eaux (anciennement appelée fosse septique). La seconde est le **traitement** proprement dit, réalisé par un dispositif d'épuration qui peut prendre différentes formes selon la filière choisie.

L'objectif est de rejeter dans le milieu naturel une eau suffisamment épurée pour ne pas contaminer les sols, les nappes phréatiques ou les cours d'eau avoisinants. La réglementation française impose des performances minimales de traitement que tout dispositif doit atteindre.

Le DTU 64.1 : la norme de référence

Le **DTU 64.1** (norme NF DTU 64.1) est le document technique de référence pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations d'assainissement non collectif. Il s'applique aux installations neuves et aux réhabilitations.

Ce DTU définit les règles de dimensionnement de la fosse toutes eaux en fonction du nombre de pièces principales du logement. Pour une habitation de cinq pièces principales ou moins, le volume minimal de la fosse est de **3 000 litres** (3 m³). Pour chaque pièce principale supplémentaire, il faut ajouter 1 000 litres. Ainsi, une maison de sept pièces principales nécessite une fosse de 5 000 litres.

Le DTU fixe également les distances minimales à respecter lors de l'implantation de l'installation. La fosse et le dispositif de traitement doivent être situés à au moins **5 mètres de l'habitation**, **3 mètres des limites de propriété**, **3 mètres des arbres et plantations**, et **35 mètres d'un puits ou d'un captage d'eau** destiné à la consommation humaine.

Les conditions de mise en œuvre sont également précisées : profondeur d'enfouissement des canalisations, pente minimale des collecteurs (2 à 4 %), nature et épaisseur du lit de pose, conditions de remblaiement, et ventilation de la fosse. La ventilation est un point souvent négligé mais essentiel : une entrée d'air en amont de la fosse et une sortie d'air (ventilation haute avec extracteur statique ou éolien) permettent l'évacuation des gaz de fermentation.

Les différentes filières de traitement

Plusieurs solutions techniques existent pour le traitement des eaux usées après leur passage dans la fosse toutes eaux. Le choix dépend de la nature du sol, de la surface disponible, de la pente du terrain et de la profondeur de la nappe phréatique.

L'**épandage souterrain** (tranchées d'infiltration) est la filière traditionnelle. Les eaux prétraitées sont réparties dans des tranchées remplies de gravier, où elles s'infiltrent naturellement dans le sol. Le sol assure alors le traitement biologique grâce aux micro-organismes qu'il contient. Cette filière nécessite un sol perméable (test de percolation obligatoire) et une surface importante : environ 150 à 200 m² pour une maison de cinq pièces. Elle est impossible sur les terrains argileux, rocheux ou avec une nappe phréatique trop proche de la surface.

Le **filtre à sable** vertical ou horizontal remplace le sol naturel par un massif de sable calibré quand le sol en place n'est pas apte à l'infiltration. Le filtre à sable vertical non drainé occupe environ 25 m² et convient aux sols perméables en profondeur. Le filtre à sable vertical drainé est utilisé quand le sol ne permet pas l'infiltration et nécessite un rejet en milieu superficiel (fossé, cours d'eau) après autorisation.

Les **filtres compacts** sont des dispositifs agréés qui offrent les mêmes performances de traitement que les filières traditionnelles mais sur une surface réduite, généralement entre 5 et 20 m². Ils utilisent des médias filtrants comme la zéolithe, la laine de roche, les copeaux de coco ou des supports synthétiques. Ces dispositifs sont particulièrement adaptés aux terrains de petite surface ou aux configurations contraintes.

Les **micro-stations d'épuration** sont des systèmes tout-en-un qui regroupent le prétraitement et le traitement dans une seule cuve. Elles fonctionnent par traitement biologique aérobie (cultures libres ou cultures fixées). Très compactes (moins de 10 m²), elles conviennent aux petits terrains. En revanche, elles nécessitent une alimentation électrique permanente et un entretien régulier plus fréquent.

Les **phyto-épurations** (filtres plantés de roseaux) utilisent des bassins végétalisés pour traiter les eaux usées. Les plantes et les micro-organismes associés à leurs racines assurent l'épuration. Cette filière écologique nécessite une surface d'environ 20 m² par habitant et ne requiert aucune énergie. Elle produit un effluent de très bonne qualité mais demande un entretien régulier (faucardage annuel des roseaux).

Le rôle du SPANC

Le **SPANC** (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est le service communal ou intercommunal chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Créé par la loi sur l'eau de 2006, il a pour mission de vérifier que les installations sont conformes à la réglementation et ne présentent pas de risque sanitaire ou environnemental.

Le SPANC intervient à plusieurs moments. Lors d'une **installation neuve ou d'une réhabilitation**, il réalise un contrôle de conception (vérification du projet) puis un contrôle de bonne exécution avant remblaiement. Ce contrôle est obligatoire et doit être réalisé avant la mise en service de l'installation.

Pour les installations existantes, le SPANC effectue un **contrôle de bon fonctionnement** périodique, dont la fréquence est fixée par la collectivité (généralement tous les 4 à 10 ans). Ce contrôle vérifie l'état des ouvrages, le bon écoulement des effluents, l'absence de nuisances et la conformité de l'installation.

À l'issue du contrôle, le SPANC délivre un **rapport de visite** classant l'installation selon plusieurs niveaux. Une installation conforme ne nécessite aucun travaux. Une installation présentant des défauts peut faire l'objet de recommandations ou d'une obligation de mise en conformité dans un délai défini, généralement un an. Une installation présentant un danger pour la santé ou l'environnement impose des travaux sous quatre ans, délai ramené à un an en cas de vente du bien.

Le coût du contrôle SPANC est à la charge du propriétaire. Il varie selon les collectivités, entre 80 et 250 euros par contrôle.

Le diagnostic assainissement lors d'une vente

Depuis le 1er janvier 2011, le **diagnostic assainissement non collectif** est obligatoire lors de toute vente d'un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout. Ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur.

Le diagnostic est réalisé par le SPANC et doit dater de **moins de trois ans** au jour de la signature de l'acte de vente. Il informe l'acquéreur de l'état de l'installation et des éventuels travaux de mise en conformité à prévoir.

Si l'installation est déclarée non conforme avec des travaux obligatoires, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an après la signature de l'acte de vente pour réaliser les travaux. Ce point est souvent un sujet de négociation entre vendeur et acquéreur, le coût des travaux pouvant être déduit du prix de vente.

En l'absence de diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés relative à l'assainissement. Il est donc dans son intérêt de faire réaliser ce diagnostic en amont de la mise en vente.

Entretien des installations

L'entretien régulier de votre installation d'assainissement est essentiel pour garantir son bon fonctionnement et prolonger sa durée de vie.

La **vidange de la fosse toutes eaux** doit être réalisée quand le niveau de boues atteint 50 % du volume utile. En pratique, cela correspond à une vidange tous les 3 à 5 ans pour une famille de quatre personnes avec une fosse de 3 000 litres. La vidange doit être effectuée par un professionnel agréé par la préfecture, qui vous remettra un bon de vidange à conserver comme preuve.

Ne vidangez jamais la fosse complètement : laissez environ 10 % du volume de boues pour maintenir l'activité biologique. Après la vidange, remplissez la fosse d'eau claire pour éviter qu'elle ne se soulève sous la pression de la nappe phréatique (phénomène de flottaison).

Les **filtres compacts et micro-stations** nécessitent un entretien spécifique défini par le fabricant. Un contrat d'entretien est généralement proposé à l'installation et vivement recommandé. Il inclut des visites régulières (une à deux fois par an), le contrôle des équipements électromécaniques, et la vidange des boues.

Certains gestes simples préservent votre installation au quotidien. Ne jetez jamais de produits chimiques, de graisses, de lingettes, de médicaments ou de peintures dans les canalisations. Évitez les produits d'entretien agressifs (eau de Javel en grande quantité) qui détruisent les bactéries nécessaires au traitement. Ne roulez pas et ne stationnez pas de véhicule sur la zone d'épandage ou le dispositif de traitement.

Coûts d'installation et aides financières

Les coûts varient considérablement selon la filière choisie et la complexité du terrain. Un épandage souterrain en tranchées coûte entre 4 000 et 7 000 euros. Un filtre à sable se situe entre 5 000 et 9 000 euros. Un filtre compact représente un investissement de 7 000 à 12 000 euros. Une micro-station d'épuration coûte entre 6 000 et 12 000 euros. Une phyto-épuration (filtres plantés de roseaux) se situe entre 5 000 et 10 000 euros. Ces prix incluent la fourniture et la pose mais pas l'étude de sol préalable (entre 200 et 500 euros).

Des aides financières existent pour la réhabilitation des installations non conformes. L'Agence de l'eau peut subventionner jusqu'à 50 à 80 % du coût des travaux selon les bassins et les situations. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut financer les travaux de réhabilitation. Certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre SPANC et de votre mairie pour connaître les dispositifs disponibles dans votre secteur.

Avec Chantiers Facile, vous pouvez planifier et suivre l'ensemble des étapes de votre projet d'assainissement, du diagnostic initial à la réception des travaux, en passant par les démarches auprès du SPANC et le choix de la filière adaptée.

Réglementation et évolutions récentes

L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Il définit notamment les performances épuratoires minimales que tout dispositif doit atteindre et renvoie aux agréments ministériels pour les dispositifs de traitement autres que les filières traditionnelles.

Tous les dispositifs compacts (filtres compacts, micro-stations) doivent être agréés par les ministères de la Santé et de l'Écologie. La liste des dispositifs agréés est consultable sur le site interministériel de l'assainissement non collectif. Seuls les dispositifs figurant sur cette liste peuvent être installés légalement.

La tendance réglementaire actuelle va vers une approche basée sur les résultats plutôt que sur les moyens. L'essentiel est que l'installation ne présente pas de risque sanitaire ou environnemental, quel que soit le dispositif utilisé, à condition qu'il soit agréé et correctement entretenu.