L'assurance décennale de l'artisan : tout ce que vous devez vérifier

L'assurance décennale est la protection la plus importante pour vos travaux. Sans elle, en cas de malfaçon grave, personne ne paiera la réparation. Ni l'artisan (s'il a fait faillite), ni votre assurance habitation.

Ce que couvre la décennale

La garantie décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui :

Elle ne couvre PAS : les défauts esthétiques, l'usure normale, les dommages causés par le propriétaire.

Comment vérifier l'assurance

**1. Demandez l'attestation.** Avant de signer le devis, demandez une copie de l'attestation d'assurance décennale en cours de validité. Un artisan sérieux la fournit sans hésiter.

**2. Vérifiez les activités déclarées.** L'attestation liste les activités couvertes. Si votre artisan est assuré pour "peinture" mais fait aussi de la plomberie sur votre chantier, les travaux de plomberie ne sont PAS couverts.

**3. Vérifiez les dates.** L'attestation doit couvrir l'année en cours. Une attestation de l'année précédente ne vaut rien.

**4. Contactez l'assureur.** En cas de doute, appelez directement la compagnie d'assurance mentionnée sur l'attestation pour confirmer la validité du contrat.

Les pièces a conserver

Gardez précieusement pendant 10 ans :

Que faire si l'artisan n'est pas assuré ?

Si vous découvrez pendant les travaux que l'artisan n'a pas de décennale : arrêtez immédiatement le chantier. Les travaux réalisés sans décennale sont une bombe a retardement. En cas de sinistre, vous serez seul face aux réparations.

L'assurance dommages-ouvrage

C'est le complément de la décennale, côté propriétaire. Elle préfinance les réparations sans attendre la décision de justice. Théoriquement obligatoire pour les particuliers, elle est en pratique peu souscrite (3 000 a 8 000 EUR de prime). Mais en cas de sinistre grave, elle est inestimable.